Document unique : prévenez les risques au travail pour vos salariés

Toute entreprise qui emploie un salarié doit élaborer un document unique obligatoire afin de prévenir les risques d’accident du travail dans son domaine d’activité et d’améliorer les conditions de travail de ses salariés. La démarche est également pertinente pour les entreprises qui n’emploient aucun salarié afin de prévenir les risques professionnels pour le(s) dirigeant(es).

Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Il s’agit d’étudier tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels (accident du travail ou maladie professionnelle), les moyens d’élimination des dangers et à défaut les mesures de prévention ou de protection prises ou à prendre pour maîtriser ces risques.
Une fois élaboré, le document doit être transmis à la médecine du Travail, aux services de prévention, à la Sécurité Sociale, à l’inspection du Travail. Il doit également être tenu à la disposition de tous les salariés permanents, saisonniers, stagiaires ou apprentis. Le lieu de consultation doit être affiché sur le tableau d’affichage obligatoire.
Aucun modèle type de Document unique n’est prévu par la réglementation. Les professionnels peuvent utiliser tout type de support (écrit ou numérique) pour transcrire les éléments de leur évaluation des risques. Le document unique doit comporter toutes les précisions permettant de comprendre la démarche menée : choix de la méthode d’analyse utilisée, la date des différentes observations, concertations, étapes d’élaboration… Le CNC a réalisé plusieurs fiches propres au domaine de la conchyliculture afin d’aider les professionnels à travailler sur la prévention des risques.

A noter, le non-respect de ces exigences est puni d’une contravention de 5ème classe, soit une amende de 1500 € et de 3000 € en cas de récidive.

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