Malaïgue : demande d’indemnisation en bonne voie

L’épisode de malaïgue qui a sévi durant la 1ère moitié du mois d’août sur la lagune de Thau a eu un effet dévastateur sur nos productions conchylicoles. La totalité des moules a été dévastée, en raison notamment du dépassement des températures létales situées autour des 28° et plus de 2703 tonnes d’huîtres ont été perdues. Les zones conchylicoles de Mèze et Marseillan ont été les plus touchées. Le CRCM s’est mobilisé sur tous les plans pour accompagner la profession.

Au plan du suivi, des analyses régulières ont été réalisées en complément des prélèvements effectués par Sète agglopôle Méditerranée et en partenariat avec le Syndicat mixte du bassin de Thau* pour suivre la progression du phénomène. Les Villes de Mèze et Marseillan ont également effectué des repérages par drone.

Au plan des demandes d’indemnisation, le CRCM a interpellé les services de l’Etat sur ce sujet dès le 5 août. Une première réunion s’est tenue en préfecture le 10 août, à la demande du président Patrice Lafont, pour faire le point sur les besoins des professionnels. A l’issue de celle-ci, la reconnaissance du dispositif calamités agricoles a été engagée et les partenaires se sont mobilisés pour proposer des aides complémentaires (collectivités, Région, Département), faciliter l’enlèvement des déchets conchylicoles (Sète agglopôle Méditerranée) et traiter les demandes de prise en charge des cotisations pour les conchyliculteurs sinistrés (MSA et ENIM).

Le 20 août, un courrier de saisine officielle a été envoyé pour demander à l’Etat la mise en place d’une procédure des Calamités agricoles, l’exonération des redevances domaniales et de la taxe sur les propriétés non bâties ainsi que la prise en charge des cotisations sociales.

Des expertises ont été réalisées dans les zones conchylicoles du 14 au 20 août. La Commission d’enquête a émis un avis favorable mais la décision finale revient au Comité national de gestion des risques en agriculture qui se réunira le 17 octobre.

Au plan des cotisations sociales, la préfecture a saisi la DIRECCTE afin de permettre le recours à l’activité partielle pour les entreprises sinistrées qui le souhaitent. La préfecture a également saisi l’URSSAF afin de faciliter la prise en compte des problèmes de trésorerie des entreprises sinistrées. La MSA a accepté d’instruire les demandes d’exonération à titre individuel. L’ENIM n’a pas transmis sa réponse à ce jour.

Au plan bancaire, le CRCM et la préfecture ont saisi les banques implantées en conchyliculture. Le Crédit Agricole et le Crédit Maritime ont présenté un ensemble de mesures de soutien (prêt moyen terme pour couvrir les besoins en fonds de roulement, prêt moyen terme pour consolidation de l’entreprise, prêt court terme pour les sorties de trésorerie identifiées, « année blanche » pour prêts en cours).

Au plan des aides complémentaires, la Région a confirmé son souhait d’accorder des mesures complémentaires aux aides Calamités agricoles. Le Département étudie actuellement une exonération des redevances des ports conchylicoles départementaux ainsi que des aides sociales complémentaires.

Une réunion aura lieu le 20 septembre en préfecture pour acter l’ensemble du dispositif de soutien avec les organismes de cotisations et les organismes bancaires.

Pour rappel, la malaïgue est un phénomène naturel bien connu provoqué par le manque d’oxygène dans l’eau et par les températures caniculaires enregistrées en août (jusqu’à 30 °C dans l’eau à Thau). La dernière malaïgue de très grande ampleur avait touché le Bassin de Thau en 2006. L’épisode de fortes chaleurs, d’une durée et d’une intensité exceptionnelle conjuguée à l’absence de vent de cet été ont favorisé l’apparition de ce nouvel épisode.

* Les bulletins de suivi sont disponibles sur le site du SMBT à l’adresse suivante : http://www.smbt.fr/content/le-suivi-pr%C3%A9ventif-mala%C3%AFgue