Dossiers calamité agricole et premiers versements d’indemnisation

COMMUNIQUE DU CRCM DU 14 JANVIER 2019

. Courriers de notification des aides de la part de l’Etat

Les courriers de notification stipulant les modes de calcul des indemnisations « Calamités Agricoles », l’’estimation individuelle des pertes et les montants des indemnisations pour chaque conchyliculteur sinistré n’ont pas été adressés par les services de l’Etat comme prévu durant les fêtes de fin d’année.
Ces courriers seront envoyés très prochainement aux professionnels ; ils seront rectifiés des erreurs de calcul mentionnées au point suivant.

. Versements des indemnisations prises en charge par l’Etat

Certains professionnels ayant déposé un dossier déclaratif de mortalités puis un dossier de demande d’indemnisation malaïgue ont reçu des versements de la part de l’Etat directement sur leurs comptes bancaires.
Une partie des versements reçus par les professionnels sont cohérents avec les annonces stipulant un premier acompte (30 %) des 12 % pris en charge par l’Etat.
D’autres versements correspondent à seulement la moitié de la somme attendue sur ces bases. Le CRCM a questionné le service instructeur de la DDTM sur la nature de ces montants qui nous a confirmé des erreurs de calcul par leur logiciel. Ces erreurs informatiques concerneraient les dossiers des professionnels qui ont subi moins de 100 % de pertes. Elles seront corrigées par le service instructeur et réapprovisionnées au plus vite.

. Rappel des aides attendues (*)

Au-delà des aides « Calamités Agricoles » prises en charge par l’Etat (c’est-à-dire 12 % des pertes calculées), la Région Occitanie, le Département de l’Hérault et la SAM (Agglomération du Bassin de Thau) ont également voté des aides pour soutenir les conchyliculteurs sinistrés par la malaïgue d’août 2018.
Le taux global des indemnisations devrait approcher 64 % des pertes évaluées par la DDTM en tenant compte des participations complémentaires de la Région Occitanie et du Département de l’Hérault.
L’intervention de la SAM portera sur les achats de naissains pour aider les professionnels à remplir leurs tables d’élevage dévastées par la malaïgue.
La Région Occitanie a déjà commencé à indemniser certains professionnels, respectant le même ordre d’instruction des dossiers que la DDTM (date de dépôt des dossiers calamité agricole). S’appuyant pour certains sur des erreurs de calcul, elle réajustera également les versements réalisés.
Le Président – Patrice LAFONT

(*) Nous vous rappelons que la règle européenne des MINIMIS plafonne le total des aides reçues par une entreprise conchylicole à 30.000 € sur une période de 3 ans.