Malaïgue : exonération des cotisations sociales pour les ressortissants ENIM

Le Sous-Préfet Philippe Nucho a confirmé par courrier au CRCM que le régime de protection sociale de l’ENIM n’autorise pas à ce jour la mise en oeuvre d’un dispositif d’exonération collective. Les professionnels touchés par de fortes mortalités lors de la malaïgue de l’été dernier peuvent en revanche solliciter des remises gracieuses des intérêts moratoires de la dette en suivant la procédure ci-dessous en téléchargement.

Voir la réponse du Sous-Préfet

Télécharger la procédure de demande d’exonération individuelle.